Diagnostic Plomb

Le plomb, anciennement utilisé dans les peintures, présente un réel danger en cas d’ingestion ou d’inhalation. L’intoxication au plomb, connue sous le nom de saturnisme, peut entraîner des pathologies graves, voire mortelles. Il est donc primordial de détecter sa présence dans les logements anciens, afin de prévenir tout risque pour les occupants.

Par conséquent, un diagnostic plomb, doit être réalisé pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 et mis en vente ou en location.Réalisé par un professionnel certifié, le constat de plomb a pour objectif de repérer sa présence dans les anciennes peintures et revêtements, ainsi que d’évaluer les risques pour les occupants. En présence de plomb, des mesures de gestion des risques, telles que des travaux de rénovation ou des mesures de confinement, peuvent être imposées.

La validité du constat plomb est illimitée si aucune trace de plomb n’est détectée ou si les niveaux relevés sont inférieurs au seuil réglementaire de 1 mg/cm². Dans le cas où ce seuil est dépassé, le constat plomb doit dater de moins de 6 ans à l’arrivée d’un nouveau locataire et de moins d’un an lors de la vente du logement. Il doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique, et ainsi annexé au compromis ou à la promesse de vente, ou, dans le cadre d’une location, au contrat de bail.